1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est TECHNOCARE (SARL), 2 avenue Marie Laurent, 95400 Villiers-le-Bel, France — SIRET 79419932300013. Contact : contact@fizable.io.
2. Données collectées
- Identification : adresse e-mail (création de l'accès, livraison, communication).
- Réponses au questionnaire : les éléments de votre projet que vous renseignez, nécessaires à la production de l'étude.
- Documents de travail : les fichiers que vous choisissez de téléverser (facultatif) sont stockés de façon sécurisée, puis leur contenu est extrait et analysé pour enrichir votre étude. Ne téléversez que des documents dont vous détenez les droits et évitez d'y inclure des données sensibles non nécessaires.
- Données de commande et de facturation : palier, options, montant, identifiant de transaction. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont jamais conservées par Fizable.
- Données techniques : adresse IP et journaux de connexion, à des fins de sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Produire et livrer l'étude, gérer la commande et l'accès — exécution du contrat.
- Sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service — intérêt légitime.
- Facturation et comptabilité — obligation légale.
- Communications non essentielles éventuelles — consentement.
4. Recours à l'intelligence artificielle
Vos réponses sont utilisées pour générer l'étude à l'aide d'un modèle d'IA. Il s'agit d'une assistance à la production : il n'y a pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD. Le contenu généré est un outil d'aide à la décision, à vérifier.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à TECHNOCARE et à ses sous-traitants techniques, choisis pour leurs garanties. Nous ne vendons jamais vos données.
- OVH SAS — hébergement de l'application (France, UE).
- Neon — hébergement de la base de données (Union européenne).
- Stripe — paiement.
- Resend — envoi des e-mails transactionnels.
- Cloudflare, Inc. — DNS, CDN et sécurité.
- Anthropic — génération assistée par IA des études.
- Mistral AI (France, Union européenne) — vérification automatique de cohérence des réponses au questionnaire.
- Crisp IM SARL (France, Union européenne) — service de messagerie de support (chat). Les échanges que vous initiez dans le chat sont traités pour répondre à vos demandes.
6. Durée de conservation
- Données de compte et réponses : pendant la fourniture du service, puis archivage ou suppression.
- Documents de travail téléversés : conservés le temps de produire votre étude. Si la commande n'est pas réglée, ils sont automatiquement supprimés sous 30 jours.
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
- Journaux de connexion : 12 mois.
Vous pouvez demander la suppression de vos réponses à tout moment ; les données soumises à obligation légale sont conservées le temps requis.
7. Transferts internationaux
Certains sous-traitants (ex. Cloudflare, Anthropic) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures appropriées : chiffrement HTTPS/TLS de toutes les communications, certificats SSL renouvelés automatiquement, protection réseau Cloudflare, accès aux données restreint au principe du moindre privilège, et hébergement de la base de données en Union européenne.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@fizable.io ; nous répondons sous 30 jours maximum. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
10. Cookies et consentement
Fizable dépose des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session de connexion, accès au back-office, sécurité) : ils ne requièrent pas votre consentement. Aucun cookie de suivi publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé.
Notre chat de support (Crisp, hébergé dans l'Union européenne) dépose un cookie fonctionnel pour conserver le fil de votre conversation. Il n'est chargé qu'après votre consentement explicite : tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie Crisp n'est déposé. Vous pouvez accepter, refuser, ou revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.
Pour comprendre la fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages consultées, sources de trafic), nous utilisons une mesure d'audience auto-hébergée sur notre propre infrastructure (Umami), configurée sans cookie et sans recoupement entre sites : les visiteurs ne sont pas identifiés et les données restent agrégées. Strictement limitée à nos besoins statistiques, cette mesure ne requiert pas de consentement conformément aux recommandations de la CNIL, et aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette fin.